Conditions générales d'utilisation et de vente

HACCP Easy est un service en ligne (SaaS) destiné aux professionnels des métiers de bouche, permettant l'archivage des étiquettes d'ingrédients, le suivi des lots et des DLC, l'enregistrement des relevés de températures, le suivi du plan de nettoyage et la génération de registres PDF de traçabilité.

Service édité par Grégory Caruso, SIRET 83230080000014, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Le service est réservé aux professionnels. L'utilisateur crée un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe dont il assure la confidentialité. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

Le service est accessible via un navigateur web, sur ordinateur et smartphone, et peut être installé sous forme d'application (PWA).

Tout nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans limitation de fonctionnalités. À l'issue de cette période, l'accès aux fonctionnalités est suspendu tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les données déjà enregistrées restent conservées et redeviennent accessibles lors de la souscription.

Abonnement mensuel : 19,90 € par mois. Abonnement annuel : 199 € par an. Les montants sont indiqués toutes taxes comprises, sauf mention contraire à l'écran de paiement, la taxe applicable étant calculée selon le pays de facturation.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par l'éditeur. Les factures sont consultables et téléchargeables depuis l'application.

L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, sans remboursement au prorata de la période entamée.

Le service s'adressant à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. Lorsqu'il est applicable, l'utilisateur, en demandant l'accès immédiat au service numérique, renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

HACCP Easy est un outil d'assistance. La lecture automatique des étiquettes peut comporter des erreurs : l'utilisateur doit vérifier et valider chaque information avant enregistrement. Le professionnel demeure seul responsable de son plan de maîtrise sanitaire, de l'exactitude de ses registres et de sa conformité réglementaire.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois.

Les données enregistrées sont conservées pendant toute la durée du compte, puis supprimées dans un délai de 12 mois après sa clôture. L'utilisateur est invité à exporter ses registres PDF avant toute suppression de compte. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs abonnés sont informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle, et peuvent résilier sans frais durant ce délai.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.