Mentions légales
Informations légales relatives au service HACCP Easy, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
Dénomination : Grégory Caruso
Forme juridique : Micro-Entreprise
SIRET : 83230080000014
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable
Siège / adresse : 22 Bd des arbousiers, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, France
E-mail : hello@haccp-easy.cc
Directeur de la publication
Grégory Caruso
Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Lovable (Lovable Labs Incorporated), via l'infrastructure Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Les données applicatives (comptes, lots, photos d'étiquettes, relevés) sont hébergées au sein de l'Union européenne chez notre prestataire d'infrastructure de base de données et de stockage.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (marque « HACCP Easy », logo, interface, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données saisies ou photographiées par l'utilisateur restent la propriété exclusive de ce dernier.
Responsabilité
HACCP Easy est un outil d'aide à la traçabilité et à l'archivage. Il ne se substitue pas au plan de maîtrise sanitaire ni aux obligations réglementaires du professionnel, qui reste seul responsable de la conformité de son établissement et de l'exactitude des informations enregistrées.
Médiation de la consommation et litiges
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.